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ASSEZ D'ACTES ANTI-CATHOLIQUES
L'Etat légalise les insultes et outrages
contre les catholiquesL'action en justice entreprise contre Act-Up pour les violences physiques faites à l'encontre du recteur archiprêtre de la cathédrale Notre-Dame de Paris et pour leur intrusion, profanation d'un sanctuaire, et insultes publiques et médiatisées contre les catholiques et le Pape, a été déclarée sans suite.
Les militants d'Act-Up sont libres de toute inquiétude et pourront donc recommencer de tels actes quand ils le voudront. Nous ne sommes plus en paix dans nos église.La réponse du garde des sceaux est parue au au JO le 27 sept 2005 aux pages 9007 et 9009 en réponse aux questions posées au mois de juillet par trois députés, Jean-Jacques Guillet, Michel Zumkeller et Claude Goasguen, signataires par ailleurs de la tribune parue dans Valeurs actuelle rassemblant les signatures de 129 députés.(vous pouvez consulter ces questions et les réponses sur le site http://www.questions.assemblee-nationale.fr
en recherchant les questions n° 70989, 69289 et 67716.)La réponse est assez extraordinaire et mérite d'être connue :
« Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'enquête diligentée sous le contrôle du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris n'a pas permis de caractériser l'existence d'une infraction pénale susceptible d'être poursuivie. En effet, les investigations n'ont pas établi que les manifestants aient, par le désordre occasionné à la fin du service religieux, empêché, retardé ou interrompu l'exercice du culte, et, ainsi, commis la contravention prévue par l'article 32 de la loi du 9 décembre 1905. Or, au cas d'espèce, seule cette infraction pénale était susceptible d'être applicable aux faits commis.
En effet, l'article 225-17 du code pénal réprime la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, des tombeaux, sépultures ou monuments édifiés à la mémoire des morts. L'infraction est aggravée lorsqu'elle est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une nation, une race ou une religion déterminée, en application de l'article 225-18 du code pénal. Ces dispositions sanctionnent, de fait, l'atteinte portée au respect dû au mort, et ne protègent pas, en tant que tel, un lieu de culte d'une intrusion inopportune. Par ailleurs, si la loi n° 2003-83 du 3 février 2003 a introduit une circonstance aggravante dans les cas d'infractions commises à l'encontre d'un lieu de culte, force est de constater qu'au cas d'espèce aucune dégradation, par exemple, n'a été occasionnée à l'édifice religieux.Enfin, malgré les diligences accomplies par les fonctionnaires de police, les auteurs des violences commises n'ont pu être identifiés, et la procédure ne pourra, en conséquence, qu'être classée sans suite par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. La décision de classement n'éteint pas toutefois l'action publique, et l'enquête serait reprise si des éléments nouveaux étaient portés à la connaissance des autorités de poursuites. Les plaignants peuvent également se constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.
En tout état de cause, depuis 2002, en exécution des priorités gouvernementales définies, plusieurs circulaires d'action publique ont invité les magistrats des parquets généraux et des parquets à veiller à la fermeté et la célérité des réponses judiciaires apportées aux infractions motivées notamment par l'appartenance réelle ou supposée de la victime à une nation, une ethnie, une religion déterminée : il va de soi que dans ce cadre tous les cultes sont protégés. »
Le garde des sceaux reconnaît donc qu'il y a bel et bien eu des violences mais affirme qu'elles sont légales dans un lieu de culte tant que des dégradations matérielles ne sont pas commises. On peut frapper un curé, mais pas taguer un monument.Le Garde des sceaux affirme également que les fonctionnaires de police ont été diligents dans leur enquête et qu'ils n'ont pourtant pas pu identifier les "auteurs des violences commises". Voilà qui semble extraordinaire étant donné que les auteurs se sont eux-même présentés aux média (citons par exemple M. Jérôme Martin, président d'Act-Up, et M. Sergio Coronado, porte-parole des Verts) pour revendiquer leurs actes, qu'ils le revendiquent encore sur leur site internet (cette action est donc dès lors mise sous la responsabilité non des seuls fauteurs de trouble mais de la personne morale qu'est l'association Act-Up), et que les violences se sont déroulées en présence de centaines de fidèles, d'un service d'ordre, et surtout de caméras de télévision et de journalistes de différents média (France 2 et France Inter au moins).
Nous nous étonnons donc de cette soit-disant diligence des responsables de police. Act-Up n'a pas agi de nuit, mais en plein jour et avec des caméras pour glorifier leurs actes !"Tous les cultes sont protégés" prétend le Garde des sceaux avec ironie. Nous nous sentons véritablement bien protégés, soyez en sûr (et certains se demandaient pourquoi il y avait un service d'ordre à la cathédrale !!).Ils sont désormais au sommet de leur gloire, ces activistes qui peuvent tout faire en France et ne craignent rien de personne parce qu'ils font peur !Nous nous étonnons également que la HALDE ait refusé notre réclamation pour discrimination religieuse dans les propos anti-catholiques retransmis devant des millions de français; mais que "par souci d'apaisement", la HALDE contraigne la RATP à accepter la campagne publicitaire de Rainbow Attitude montrant deux homosexuel(le)s s'embrassant en gros plan.
La HALDE cherche donc la paix, mais sait qu'elle n'a rien à craindre des catholiques alors qu'elle a tout à craindre des lobbies homosexuels. C'est la peur qui guide notre pays, et les catholique n'ont jamais choisi cette méthode.Que faire à présent ? Savoir que n'importe quand Act-Up peut entrer en toute légalité dans nos cathédrales et nos églises, profaner un sanctuaire et singer un prêtre, insulter les catholiques dans les lieux mêmes où ils viennent se recueillir, et s'enfuir en riant de leur impunité et de la complicité des plus hautes instances ??!
Se préparer à vivre dans l'inquiétude et à supporter les insultes religieuses, elles sont légales en France... du moins contre les catholiques.
Mgr Jacquin, en tant que desservant (et affectataire) de la cathédrale a décidé de poursuivre les actions en justice et a porté plainte au civil pour que soit réaffirmé la liberté religieuses, sans contraintes ou pressions telles que celles odieusement exercées par l'association Act-Up. C'est une décision courageuse, et nous l'assurons de tout notre soutien.
- Communiqué du 25 Octobre 2005 :
ARCHEVÊCHÉ DE PARIS - SERVICE DE LA COMMUNICATION
Sur les suites données à la parodie de mariage et aux violences
commises à Notre-Dame de Paris le 5 juin 2005.Le Recteur de Notre-Dame, Mgr Patrick Jacquin, avait déposé plainte en juin dernier pour " violences volontaires ". A ce jour, les auteurs des violences n'ont pu être identifiés. La parodie de mariage et les violences du 5 juin, largement médiatisées, ont scandalisé des dizaines de milliers de personnes, en France et à l'étranger, chrétiens ou non, qui ont adressé de très nombreux messages de soutien à l'Archevêché de Paris.
Cette provocation déplorable a suscité aussi la vive réprobation des plus hautes autorités de l'Etat et de très nombreux élus de la Nation. Elle a été pour eux l'occasion de réaffirmer leur attachement au respect dû, en toutes circonstances, aux croyances, aux célébrations religieuses et aux lieux de culte. Ces fermes condamnations et rappels étaient nécessaires.
L'Archevêché de Paris remercie à nouveau tous ceux qui se sont ainsi manifestés.La liberté religieuse, le libre exercice du culte et l'affectation cultuelle des édifices religieux sont reconnus et protégés par le droit tant national que par la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Dans cet esprit, le Recteur de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, en sa qualité de desservant, a décidé de poursuivre les actions nécessaires devant les juridictions civiles pour que de telles atteintes soient reconnues comme illégales et attentatoires à ces principes essentiels.
Addendum : Act'Up a finalement été reconnu coupable de ses actes et condamné par le Tribunal de Grande instance de paris le 22 Avril 2007